Collectif FRANCE pour la recherche et la promotion de l'emploi accompagné

images flash1L'article 52 de la loi "travail" ¨n° 2016-1088 parue au Journal Officiel le 08 août 2016 reconnait l'emploi accompagné.

Vous trouverez dans le flash info ci-dessous l'article 52 dans son intégralité ainsi qu'un mémo reprenant les différents textes de loi cités dans l'article.


La publication des décrets d'application est prévue pour la fin novembre. Le Collectif est engagé avec les ministères compétents (Travail et Santé) dans les discussions autour des décrets.

Flash Info du Collectif