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 FLASH INFO DU COLLECTIF

Au sommaire du flash info:

Pour mémoire ci-dessous les textes législatifs et règlementaires sur l'emploi accompagné:

Loi n°2016-1088 (article 52 page 72)

Décret n°2016-1899 relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'emploi accompagné

Décret n°2017-743 modifiant le décret n°2016-1899

Instruction DGCS/DGEFP relative à la mise en oeuvre des dispositifs d'emploi accompagné