Collectif FRANCE pour la recherche et la promotion de l'emploi accompagné

Un modèle de convention de gestion et un modèle de convention de financement relatifs à la mise en place de dispositifs d'emploi accompagné sont disponibles ci-dessous.

Ils sont extraits de l'arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux modèles de conventions de gestion des dispositifs d'emploi accompagné et de financement mentionnées aux III et IV de l'article L. 5313-2-1 du code du travail.

Nous les avons remis en forme pour une lecture et une utliisation facilitées.

Vous trouverez également ci-dessous le lien vers le texte de l'arrêté du 23 novembre 2017.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036127091&fastPos=1&fastReqId=71391696&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

 

Modèle de convention de gestion

Modèle de convention de financement