Collectif FRANCE pour la recherche et la promotion de l'emploi accompagné

Le Collectif France pour l’Emploi Accompagné organise son colloque annuel le 20 mars prochain, salle Pierre Laroque au Ministère des Affaires sociales et de la Santé, 14 avenue Duquesne à Paris. Le colloque débutera à 09h30.


Vous trouverez ci-dessous le préprogramme de cette journée et un plan d'accès.

Le lien vers le formulaire d’inscription est le suivant:

Inscription au colloque du 20 mars

La participation aux frais d’organisation du colloque a été fixée à 35.00€ déjeuner sur place inclus.

Merci de régler votre participation par chèque à l’ordre du CFEA avec inscrit au dos votre nom, prénom et organisme à envoyer à 199, rue Molière 60280 Margny-lès-Compiègne.

Le nombre de places à la salle Pierre Laroque est limité à 280. Nous ne souhaitons pas restreindre l’accès a priori à cette journée. Sachez néanmoins que si le nombre d’inscriptions excède le nombre de places, le CFEA se garde le droit de refuser l’accès à certains participants inscrits, mais sera soucieux à ce que chaque structure inscrite soit représentée par 1 ou 2 représentants.

Pour des raisons de sécurité, les personnes non inscrites ne seront pas autorisées à entrer au Ministère. Il vous faudra également montrer une pièce d'identité le jour du colloque. Pensez à la prendre avec vous.

Vous recevrez pour le 5 mars un mail de confirmation à votre inscription accompagné du programme définitif.

Le déjeuner est prévu au self du Ministère, et son montant est inclus dans la participation aux frais d’organisation. Un bon pour le repas vous sera remis à l’accueil.

 

Le préprogramme du colloque du 20 mars 2018

L'accès à la salle Pierre Laroque

Un modèle de convention de gestion et un modèle de convention de financement relatifs à la mise en place de dispositifs d'emploi accompagné sont disponibles ci-dessous.

Ils sont extraits de l'arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux modèles de conventions de gestion des dispositifs d'emploi accompagné et de financement mentionnées aux III et IV de l'article L. 5313-2-1 du code du travail.

Nous les avons remis en forme pour une lecture et une utliisation facilitées.

Vous trouverez également ci-dessous le lien vers le texte de l'arrêté du 23 novembre 2017.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036127091&fastPos=1&fastReqId=71391696&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

 

Modèle de convention de gestion

Modèle de convention de financement

La totalité des régions à l'exception de la Corse ont fait connaître les personnes morales gestionnaires retenues dans le cadre de l'appel à candidatures "dispositifs d'emploi accompagné". 

Cliquez sur le rectangle rouge ci-dessous pour accéder au tableau regroupant les associations retenues sur les différents territoires. Le tableau est accompagné d'une note explicative.

 

Tableau récapitulatif des dispositifs d'emploi accompagné


« Matinale » d’information Ile de France sur l’emploi accompagné

Sous la Présidence de Madame Muriel PENICAUD, Ministre du Travail (sous réserve)
Et de Madame Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées.

Mardi 27 juin 2017 de 9h00 à 12h30
Thales La Défense
Tour Carpe Diem - 31, place des Corolles
92400 Courbevoie

Fondé voici 3 ans pour promouvoir et agir en France en faveur de l’emploi accompagné, le Collectif France Emploi Accompagné organise le 27 juin 2017, en partenariat avec l’entreprise THALES une « Matinale » d’information sur l’emploi accompagné en Ile de France à laquelle nous avons le plaisir de vous inviter.
Après son inscription dans la loi n°2016-1088 nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, la parution le 27 décembre 2016 du décret n° 2016-1899 relatif à sa mise en œuvre, la signature le 21 mars dernier de la convention nationale de cadrage du dispositif d’emploi accompagné, ce dernier est au cœur de l’actualité.


Ce nouveau dispositif doit permettre, à des personnes en situation de handicap fragilisées et aux employeurs qui les emploient, un appui et un soutien modulés, continus dans le temps, de nature à favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi sur le marché du travail.


Nous serons heureux de vous accueillir à cette « Matinale » qui sera un temps d’information, de communication et d’échanges sur ce nouveau dispositif.


Réservez-nous votre matinée du 27 juin 2017
Programme et fiche d’inscription ci-dessous

Programme de la matinale Ile de France

Formulaire d'inscription

 cfea flash2

 FLASH INFO DU COLLECTIF

Au sommaire du flash info:

  • un zoom sur la répartition des crédits par région
  • un schéma explicatif sur le montage des futurs dispositifs
  • une note sur la préparation des appels à candidatures

Pour mémoire ci-dessous les textes législatifs et règlementaires sur l'emploi accompagné:

Loi n°2016-1088 (article 52 page 72)

Décret n°2016-1899 relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'emploi accompagné

Décret n°2017-743 modifiant le décret n°2016-1899

Instruction DGCS/DGEFP relative à la mise en oeuvre des dispositifs d'emploi accompagné

photo21032017Le 21 mars dernier, le Collectif France Emploi Accompagné était convié à la signature de la convention nationale de cadrage du dispositif d'emploi accompagné en présence de la Ministre du Travail, Myriam El Khomri, de la Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Ségolène Neuville, de la Présidente de l'AGEFIPH, Anne Balthazar et du directeur du FIPH-FP, Marc Desjardins.

La convetion de cadrage précise notamment:

1) l’intervention du FIPH-FP et de l’AGEFIPH

2) le budget alloué à la mise en place des dispositifs et sa répartition suivant le principe de cofinancement

3) les indicateurs relatifs à l’évaluation des dispositifs

 

La convention de cadrage prévoit un budget de 7,5 mio d’euros pour 2017 selon une répartition 2/3 Etat (5mio d’€) et 1/3 AGEFIPH, FIPH-FP (2,5mio d’€)

Convention nationale de cadrage du dispositif d'emploi accompagné

 

 

Pour mémoire ci-dessous les autres textes législatifs et règlementaires sur l'emploi accompagné:

Loi n°2016-1088 (article 52 page 72)

Décret n°2016-1899 relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'emploi accompagné

Le CFEA en partenariat avec ARESAT-LR et Trisomie 21 organise une matinale d’information sur l’emploi accompagné le 30 mai de 9h à 12h

dans la salle Sud de France à l'espace Capdeville, 417 Rue Samuel Morse, 34000 Montpellier

Après l’adoption de la loi travail n°2016-1088 et de son article 52 reconnaissant l’emploi accompagné et suite à la publication, le 29 décembre 2016, du décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné,

le Collectif France Emploi Accompagné (CFEA) se mobilise avec ses adhérents de la région Occitanie pour promouvoir l’emploi accompagné et répondre aux interrogations que suscite ce nouveau dispositif.

Elle se déroulera en trois temps :
1) un éclairage sur le concept d’emploi accompagné : fondement et contexte européen
2) la présentation de diverses expérimentations et projets d’emploi accompagné menés en région Occitanie
3) un éclairage sur l’article 52 de la loi n°2016-1088 et son décret d’application et les perspectives de développement de l’emploi accompagné en France

Personnes à contacter :
Mme BEKAITI Dahlia : 04 66 84 14 37 ou par mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
M. PAZOLD Nicolas : 09 72 47 89 05 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Le CFEA, en partenariat avec l’APF et LADAPT, organise deux matinales d’information sur l’emploi accompagné :

le 24 mai 2017 de 10h00 à 12h45 à Rennes

le 27 juin de 09h30 à 12h15 à Brest

Après l’adoption de la loi travail n°2016-1088 et de son article 52 reconnaissant l’emploi accompagné et suite à la publication, le 29 décembre 2016, du décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné,

Le Collectif France Emploi Accompagné (CFEA) se mobilise avec ses adhérents de la région Bretagne pour promouvoir l’emploi accompagné et répondre aux interrogations que suscite ce nouveau dispositif.

Ainsi deux matinales sont organisées sur la région Bretagne :


• le 24 mai de 10h00 à 12h45 dans les locaux de la Maison des Associations, 6 Cours des Alliés à Rennes


• le 27 juin de 09h30 à 12h15 au Centre de Keraudren, 110 Rue Ernestine de Trémaudan à Brest

 

Elles se dérouleront en trois temps :
1) un éclairage sur le concept d’emploi accompagné : fondement et contexte européen
2) l’emploi accompagné en Bretagne. Où en sommes-nous aujourd’hui ? à partir d’expérimentations d’accompagnement vers l’emploi menées dans la région
3) un éclairage sur l’article 52 de la loi n°2016-1088 et son décret d’application et les perspectives de développement de l’emploi accompagné en France

Personne à contacter :
M. Jean-luc PERON au 06 71 76 24 08 ou mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Mme Amélie LE CANDERF au 06 30 08 66 85 ou mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le CFEA en partenariat avec IEM-FP APF « La Grillonnais » organise une matinale d’information sur l’emploi accompagné le 23 mai de 9h à 12h30

Fondé voici 3 ans pour promouvoir et agir en France en faveur de l’emploi accompagné, le Collectif France Emploi Accompagné organise le 23 mai 2017, en partenariat avec l’IEM-FP « La Grillonnais » une « Matinale » d’information sur l’emploi accompagné à laquelle nous avons le plaisir de vous inviter.
Après son inscription dans la loi n°2016-1088 nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, la parution le 27 décembre 2016 du décret n° 2016-1899 relatif à sa mise en œuvre, la signature le 21 mars dernier de la convention nationale de cadrage du dispositif d’emploi accompagné, ce dernier est au cœur de l’actualité.


Ce nouveau dispositif doit permettre, à des personnes en situation de handicap fragilisées et aux employeurs qui les emploient, un appui et un soutien modulés, continus dans le temps, de nature à favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi sur le marché du travail.
Nous serons heureux de vous accueillir à cette « Matinale » qui sera un temps d’information, de communication et d’échanges sur ce nouveau dispositif.

La matinale se déroulera en plusieurs temps :

1) un éclairage sur le concept d’emploi accompagné : fondement et contexte européen

2) la présentation du contexte actuel de mise en place de l'emploi accompagné en France

3) les prémisses de l'emploi accompagné en région Pays de la Loire

4) les perspectives pour l'emploi accompagné en France

Infos pratiques:

Mardi 23 mai 2017 de 9h00 à 12h30
IEM-FP APF « La Grillonnais »
2, rue de la Croix des Fosses 44115 BASSE-GOULAINE

Personne à contacter :
M. PAZOLD Nicolas : 09 72 47 89 05 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.