Webinaire du Cahier des Charges de l’Emploi Accompagné

Nouveau Cahier des Charges de l’Emploi Accompagné : une étape clé pour la structuration nationale du dispositif

Le CFEA a organisé le jeudi 17 octobre un webinaire afin de présenter le nouveau cahier des charges de l’Emploi Accompagné. Face à une mobilisation record de plus de 350 participants, ce rendez-vous a permis de rappeler le contexte de cette réforme, d’en exposer les fondements, et de répondre aux questions du terrain.

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Pourquoi un nouveau cahier des charges ?

Depuis 2016, l’Emploi Accompagné s’est développé dans des cadres juridiques multiples (décrets, circulaires), parfois sources d’interprétations et d’hétérogénéités territoriales.

Avec la Loi pour le Plein Emploi qui modifie l’article L. 5213-2-1 du code du travail : l’Emploi Accompagné, jusqu’ici organisé par des décrets, sera désormais régi par « un cahier des charges prévu par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et des personnes handicapées ».

Le nouveau cahier des charges, structure et améliorer la qualité de service du dispositif national d’Emploi Accompagné, grâce à un cadre plus clair et plus complet.

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Ce webinaire visait à :

  • Présenter le nouveau cadre juridique défini par la Loi pour le Plein Emploi et ses impacts sur les plateformes d’Emploi Accompagné ;
  • Clarifier le positionnement du CFEA en tant que tête de réseau nationale et acteur de la professionnalisation du secteur ;
  • Exposer la structure et le contenu du Cahier des Charges, ses principes directeurs et les exigences attendues en matière de qualité d’accompagnement ;
  • Donner de la visibilité sur les prochaines étapes : convention nationale de cadrage, modalités de financement, modèle de convention unique et guide pratique à venir en 2026.
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    • Le document est structuré en 6 grandes parties :

    1.     Contexte et éléments généraux

    2.     Principes directeurs de l’Emploi Accompagné

    3.     Modalités de prescription et critères d’éligibilité à l’Emploi Accompagné

    4.     Les principes directeurs de l’accompagnement vers et dans l’emploi

    5.     Modalités et mise en oeuvre de la méthodologie de l’Emploi Accompagné

    6.     Modalités de suivi, d’évaluation et de régulation des plateformes d’Emploi Accompagné
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    Ce cahier des charges marque une reconnaissance forte de l’Emploi Accompagné comme politique d’État.
    Il consolide le modèle, professionnalise les acteurs et ouvre une ère destructuration nationale.
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    Plusieurs ressources sont à votre disposition :

    🎥 Replay du webinaire

    📄 Support de présentation

    💬 Forum dédié pour poser vos questions : 

    Ce forum a été ouvert pour permettre à chacun et chacune de poursuivre les échanges autour du Cahier des Charges : poser des questions, partager ses observations et contribuer collectivement à l’évolution du dispositif. Nous vous encourageons vivement à y participer !

    Le forum est public, mais il est réservé aux personnes disposant d’un compte “Centre de Ressources de l’Emploi Accompagné”, identifié comme professionnel de l’Emploi Accompagné.

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    Retrouvez l'intégralité des ressources ici.