Travaux avec l'État

Fort de son expertise, le CFEA est engagé aux côtés de l'État dans le développement de l'Emploi Accompagné.
Une relation formalisée par convention avec la DGCS, qui a franchi une étape décisive en 2025 avec la co-rédaction du Cahier des charges de l'Emploi Accompagné, adopté par arrêté du 1ᵉʳ décembre 2025 et entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026.

Des actions en collaboration avec l’État

Le cadre de notre relation avec l'État

Une convention avec la Direction générale de la cohésion socialeLa relation du CFEA avec l'État s'inscrit dans un cadre contractuel et financier : une convention signée annuellement avec la DGCS, au titre du Programme 157 « Handicap et dépendance ». Elle fixe les missions que le CFEA s'engage à remplir et sécurise les moyens nécessaires à leur mise en œuvre.

Cinq missions structurent cette convention :
Cette dernière mission, inscrite dans la convention depuis 2025, prolonge le rôle de certificateur RNCP que le CFEA exerce depuis 2023. Elle marque une évolution de fond : la professionnalisation du secteur n'est plus seulement une ambition portée par le collectif, elle devient un engagement contractuel vis-à-vis de l'État.

Dialogue avec les pouvoirs publics

Interlocuteur privilégié de l'État, le CFEA travaille aux côtés des équipes du gouvernement et des administrations centrales sur les questions relatives à l'Emploi Accompagné.

Fort de son ancrage sur le terrain et de sa maîtrise des enjeux, il porte la parole collective de ses adhérents et veille notamment à la préservation des intérêts des personnes accompagnées et des employeurs.

Son action s'inscrit dans une volonté d'apporter un regard à la fois constructif et fidèle à nos missions statutaires. Nous nous inscrivons dans une logique d'accélération du déploiement de l'Emploi Accompagné et d'homogénéisation des pratiques sur le territoire, dans le but de répondre aux besoins de l'ensemble des personnes et des employeurs qui en ont besoin.

Apporter son expertise métier dans le cadre du pilotage national

Conformément à nos missions statutaires, nous nous positionnons en appui des pouvoirs publics afin d'éclairer leurs actions, de promouvoir les valeurs de l'Emploi Accompagné, de représenter nos adhérents et de favoriser les échanges d'informations montantes et descendantes.

Concrètement, cela se traduit par :

2025 : les textes fondateurs de l'Emploi Accompagné

Une mobilisation sans précédent
En lien direct et continu avec la DGCS et la DGEFP, le CFEA a co-rédigé les trois textes qui structurent aujourd'hui l'Emploi Accompagné conventionné :
Deux atouts ont permis au CFEA de peser sur cette rédaction : les travaux menés sur les principes fondamentaux de l'Emploi Accompagné, qui constituent un socle de référence partagé, et la maîtrise du référentiel de certification du métier de Conseiller en Emploi Accompagné, qui fonde une légitimité métier reconnue.

Par ce travail, le cahier des charges inscrit résolument l'Emploi Accompagné français dans le cadre international de la pratique — une évolution de fond pour l'ensemble du secteur.
Le CFEA accompagne les plateformes à chaque étape : comprendre les textes, les appliquer, et faire valoir leurs difficultés auprès des financeurs lorsque c'est nécessaire

Suivi du développement de l'Emploi Accompagné

Le CFEA est mandaté pour développer et mettre en œuvre l’outil de pilotage national de l’Emploi Accompagné. Il s’agit de l’outil DAMAaaS, qui recense toutes les données relatives à l’accompagnement des personnes (intensité de l’accompagnement, nombre de conseillers dans la structure, nombre de personnes accompagnées, nature des prescriptions, répartition par type de handicap, etc.).

Au-delà de l'intérêt qu'y trouvent les financeurs, ces données nourrissent directement le travail du CFEA : elles documentent la réalité de l'activité des plateformes et donnent une base objective à nos échanges avec l'État.

Un cadre national qui s'inscrit dans une dynamique européenne

Les travaux menés avec l'État ne se construisent pas en vase clos. Depuis 2025, l'Emploi Accompagné est pleinement entré dans les politiques publiques européennes, ce qui renforce la portée de nos échanges au niveau national.

Trois textes européens marquent ce tournant :
Le CFEA participe à cette dynamique : il représente la France au sein de l'ASEE (Association for Supported Employment Europe), le réseau européen de l'Emploi Accompagné, et siège à son comité directeur.

Cette présence permet de faire valoir l'expérience française dans les travaux européens, en particulier sur le cadre européen de la qualité (SEQF), dont le CFEA a assuré la traduction de la V1 en français, et d'anticiper les orientations qui façonneront demain notre cadre national.